La réflexion d’ondes électromagnétiques est une matière très complexe et dépend du type et de la fréquence de l’installation, de la forme de l’objet, de ses dimensions, des matériaux utilisés, de la position et de l’orientation par rapport à l’antenne… Dès lors il est impossible d’établir des règles simples pour ériger des constructions (temporaires).
C’est pourquoi l’EUR DOC 015 de l’OACI propose une combinaison de surfaces pour chaque type de systèmes. Les “servitudes” de Belgocontrol ont été établies sur base de ce document. Les objets plus élevés que ces surfaces doivent chaque fois être étudiés séparément par les services techniques ad hoc de Belgocontrol. Il incombe exclusivement au service Urbanisme d’interpréter si un objet est plus élevé ou non que les servitudes. Ce service est dès lors responsable de la sélection des dossiers que doivent traiter les services techniques.
Au-delà de ces “servitudes” assurant le bon fonctionnement des installations, il existe encore un second type de surfaces, imposées par le DOC.8168 de l’OACI (“Surfaces PANSOPS”) protégeant les routes aériennes qui desservent les aéroports.
Chaque route est protégée par des surfaces bien particulières, garantissant une marge de sécurité entre l’avion sur cette route d’une part et tout obstacle au sol d’autre part.
Les nouvelles constructions ou les surélévations de constructions existantes (p.ex. la pose d’antennes sur un bâtiment) qui pénètrent ces surfaces constituent un obstacle dont l’impact sur la sécurité du trafic aérien est immédiat. Le service Urbanisme édictera alors une hauteur maximale ou rendra dans le pire des cas un avis négatif pour l’obstacle en question, de manière à garantir la sécurité.
Afin de garantir les servitudes et les surfaces PANSOPS, les règles suivantes ont été introduites:
- L’Urbanisme (administration communale), via la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien), transmet pour avis au service urbanisme de Belgocontrol les objets et travaux exigeant un permis de bâtir et se trouvant dans la zone où ces restrictions sont en vigueur. Un avis préalable peut également être obtenu, et ce en s'adressant directement au service Urbanisme de Belgocontrol.
- Les installations provisoires qui ne sont pas soumises à un permis (comme les grues, les échafaudages, …) mais qui se trouvent néanmoins dans la zone et qui ont plus de 6 m de haut doivent faire l’objet d’une demande auprès du service urbanisme de Belgocontrol au moins 2 mois avant leur édification.
- Les végétations élevées peuvent aussi comporter un risque pour la sécurité aérienne après un certain temps, et il convient donc de les raccourcir ou de les déraciner.
Des règles complémentaires s’appliquent à quelques cas spécifiques:
- Toute installation d’émission située à moins de 1 km du domaine aéroportuaire ou des équipements de Belgocontrol doit être soumise au service Urbanisme de Belgocontrol.
- Les constructions exceptionnelles (telles que les lignes à haute tension, les éoliennes et les constructions de plus de 60 m au-dessus du sol) doivent toujours être analysées par le service Urbanisme de Belgocontrol. 30 jours avant le début des travaux, le propriétaire doit recontacter Belgocontrol, afin de permettre la publication éventuelle du nouvel “obstacle”.
L’OACI impose une troisième série de surfaces de limitation dans son ANNEXE 14. Ces surfaces qui se trouvent tout autour de l’aéroport ne relèvent pas des compétences de Belgocontrol et sont supervisées par l’exploitant aéroportuaire concerné. On peut obtenir davantage d’informations à ce propos via la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien).
