En tant que entreprise publique autonome, Belgocontrol n’est pas soumise au Code belge de gouvernance d’entreprise du 9 décembre 2004 (Code Lippens). Néanmoins Belgocontrol veut s’engager à respecter la philosophie des principes de « Corporate Governance ». Belgocontrol est régie en premier lieu par la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques qui stipule que les entreprises publiques autonomes sont gérées par un Conseil d’administration et un Comité de direction.
L’Administrateur délégué et le Comité de direction
Le Comité de direction est chargé de la gestion journalière et de l’exécution des décisions du Conseil d’administration et de la négociation du contrat de gestion. Les membres du Comité de direction forment un collège qui est présidé par l’Administrateur délégué. Il fait des recommandations au Conseil d’administration concernant l’exploitation, les activités et la gestion de la société.
Jean-Claude Tintin, Administrateur délégué
Hilde Van den Houten, Directrice générale Administration et Finances
Christian Desprets, Directeur général Opérations
Martial Malchair, Directeur général EquipementTrois Directions générales
Trois Direction générales remplissent les missions de Belgocontrol et réalisent les objectifs définis par la stratégie de l’entreprise :
- La Direction générale Administration et Finance dirigée par Hilde Van den Houten.
- La Direction générale des Opérations dirigée par Christian Desprets.
- La Direction générale des Equipements dirigée par Martial Malchair.
Le Conseil d’administration
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de l’entreprise publique et contrôle la gestion assurée par le Comité de direction. Dans cette optique, le Conseil d’administration a créé trois comités en son sein : le Comité d’audit, le Comité stratégique et le Comité de rémunération. Le Conseil d’administration peut déléguer certaines de ses compétences au Comité de direction.
de gauche à droite:
Jean-Claude Fontinoy,
Vincent Urbain,
Frans Rochtus,
Raf Vermeire,
Jean-Claude Tintin, Administrateur délégué,
Hugo Van Bever,
Charles-Louis d’Arenberg, Président,
Thierry Paelinck,
Luc Laveyne,
Luc Mabille.
Autres organes de contrôle et de gestion
En tant qu’entreprise publique autonome, Belgocontrol est soumise à des contrôles de gestion externes effectués par :
- Le Collège des Commissaires qui contrôle la situation financière et la régularité des comptes.
- Le Commissaire du Gouvernement, nommé par Arrêté Royal sur proposition du ministre de la Mobilité qui exerce la tutelle sur l’entreprise, veille au respect de la loi, du statut et du contrat de gestion. Contrat qui fixe les règles et conditions selon lesquelles Belgocontrol exerce ses missions de service public.
