ESARRs & Ciel unique européen
Les Eurocontrol SAfety Regulatory Requirements – ESARR – ont été préparés par la Safety Regulation Commission (SRC) au sein d’Eurocontrol.
La SRC a actuellement publié six ESARRs :
- ESARR 1 : La sécurité aérienne dans la gestion du trafic aérien (ATM)
- ESARR 2 : Notification et analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de l'ATM
- ESARR 3 : Système de gestion de la sécurité
- ESARR 4 : Etudes et minimisation des risques
- ESARR 5 : Le personnel des services ATM
- ESARR 6 : Les logiciels dans les systèmes ATM
Les ESARRs sont applicables à tous les membres d’Eurocontrol et, plus largement, à tous les membres de la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC). Ces prescriptions devraient être intégrées dans la loi nationale de chacun des Etats membres.
La Commission européenne, elle-même membre d’Eurocontrol, a traduit ces ESARRs dans les ‘Common requirements’, publiés en 2004, sur base desquels les ANSP des pays de l’UE ont été certifiés en tant que prestataires de service de la navigation aérienne dans le Ciel unique européen. La Commission a donc coulé les ESARRs sous forme de lois en vigueur dans l’Union européenne.
