Redevances

Un avion qui atterrit ou qui décolle sur ou d'un aéroport belge et/ou qui passe par l'espace aérien belge doit payer une redevance pour les services effectués par Belgocontrol.

On fait une distinction entre le service effectué pour l'atterrissage et le décollage et le service "en route" (Route Charges).

TNC (Terminal Navigation Charges)

Belgocontrol facture elle-même aux usagers de Bruxelles National. Le Terminal Charges Office utilise à cette fin un système informatisé qui reçoit les données des mouvements de CANAC et les combine avec celles que fournissent elles-mêmes les compagnies qui effectuent les vols.

Le taux unitaire imputé et la formule de tarification sont fixés dans le contrat de gestion conclu entre l'Etat belge et Belgocontrol.

Le service fourni dans les aéroports régionaux est régi par l'accord de coopération passé entre l'Etat belge et les Régions (M.B. 09.03.1990). En effet, depuis 1989, la gestion de ces aéroports est devenue une compétence régionale.

Redevance "en route"

Le service "en route", c'est-à-dire le service fourni au trafic aérien en survol, à l'atterrissage et au décollage à destination des aéroports belges, est facturé par Eurocontrol, en exécution du ‘Multilateral Agreement relating to Route Charges'.

A cette fin, Eurocontrol reçoit de Belgocontrol les données fournies par le Route Charges Office. Le système informatique employé collecte toutes les informations sur les vols décollant des aéroports belges et luxembourgeois (Pour le calcul des en route charges, l'espace aérien belge et l'espace aérien luxembourgeois sont fusionnés en une seule charging zone. C'est ainsi que Belgocontrol fournit également les données de l'aéroport de Luxembourg).

Grâce à la centralisation des informations émanant de tous les états membres participant (40 pays en 2014), Eurocontrol et plus précisément le C.R.C.O. (Central Route Charges Office) peut envoyer des factures par vol aux compagnies aériennes pour ensuite répartir les paiements reçus parmi les différents pays, en fonction des taux unitaires nationaux, du poids de l'avion et de la distance parcourue dans l'espace aérien en question.
 

Rapport annuel 2016   (3.39 Mb)
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