Certification européenne

En application du règlement 550/2004 sur la fourniture de services, la Commission européenne a adopté le règlement n° 2096/2005 établissant les exigences communes auxquelles doivent répondre les fournisseurs de services de navigation aérienne.

Belgocontrol a dû, à l'instar de ses homologues européens, passer un audit de certification et démontrer qu'elle répond aux exigences communes (‘Common Requirements') requises pour lui permettre de continuer à exercer ses prestations de services de navigation aérienne. Ces audits doivent être effectués par des autorités nationales dans chaque Etat membre. En Belgique, la BSA (Belgian Supervising Authority for Air Navigation Services) fut créée par arrêté royal et mise sous l'autorité du Service Public Fédéral Mobilité.

La BSA avait  mené l'audit chez Belgocontrol durant les mois de mars et avril 2007. La BSA avait constaté la conformité de Belgocontrol aux exigences communes et l'avait certifiée en qualité de prestataire de services de la navigation aérienne en juin 2007, label indispensable pour lui permettre d'exercer ses missions de service public dans le cadre des dispositions du Ciel unique européen.

Le 1er juin 2013, la BSA a renouvelé la certification de Belgocontrol comme prestataire de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen. Une série d'audits menés par la BSA entre janvier et mai 2013 a confirmé la conformité des services de Belgocontrol aux exigences européennes pour la fourniture de services de navigation aérienne (règlements EC 550/2004 and EU 1035/2011). Ce nouveau certificat est valable 6 ans.

Rapport annuel 2017  
Vidéo: L’avenir - Une stratégie en 3 axes  
FAB Europe Central   (0.72 Mb)
FABEC: Facts and Figures   (0.57 Mb)
FABEC newsletter - February 2014