Ciel unique européen: en route vers l'Europe

 

Etant plus que d'autres confrontée à un espace aérien dense et complexe, Belgocontrol est convaincue que l'expansion du trafic aérien implique une collaboration internationale accrue.

En témoignent son soutien et sa préparation à l'initiative « Ciel unique européen » (Single European Sky) de la Commission européenne, initiative qui prône une réorganisation de l'espace aérien, davantage de collaboration entre civils et militaires et une harmonisation des technologies.

Harmoniser pour plus d'efficacité

L'un des objectifs clés du Ciel unique est d'améliorer l'efficacité globale de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien européen. Le système ATM en Europe est aujourd'hui fragmenté selon les frontières des Etats. Le Ciel unique européen vise à l'harmoniser en fonction de l'efficacité opérationnelle, ce qui comprend une amélioration de la sécurité et de la capacité, une réduction des coûts et de l'impact sur l'environnement. Le but est aussi de se préparer à la reprise de la croissance du trafic aérien.

La réalisation de ces objectifs s'articule autour d'un ensemble de quatre règlements du Parlement et du Conseil européens entrés en vigueur le 20 avril 2004 :

  • Règlement (CE) n° 549/2004 fixant le processus de décision sur le plan politique et institutionnel (règlement cadre)
  •  Règlement (CE) n° 550/2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen ("règlement sur la fourniture de services")
  • Règlement (CE) n° 551/2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le Ciel unique européen ("règlement sur l'espace aérien")
  • Règlement (CE) n° 552/2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien ("règlement sur l'interopérabilité")

Single European Sky II

Le 25 mars 2009, le Parlement européen a approuvé un ensemble de règlements – le Single European Sky II – émis par la Commission le 25 juin 2008. Ce second paquet législatif vient compléter les mesures de 2004. Il concerne entre autres :

  • L'introduction d'objectifs de performance dans les domaines de la sécurité, de la capacité, de l'efficacité des vols, du rapport coût/efficacité et de l'environnement.
  • L'organisation de l'espace aérien avec l'obligation d'implémenter les FAB (Functional Airspace Blocks) au plus tard en 2012.
  • Le système de redevance est modifié selon de nouveaux principes:
    • Le fournisseur de services de navigation doit être rémunéré pour tous les services prestés
    • les usagers paient uniquement pour les services reçus
    • la subsidiation croisée n'est plus autorisée entre les redevances de route et les redevances terminales
  • La création d'un cadre réglementaire pour le projet SESAR (Single European Sky ATM Research) qui vise à standardiser les équipements aéronautiques et assurer leur développement.
  • Compétences élargies pour l'EASA (European Aviation Safety Agency)

En tant que prestataire de services intégrés (ATS, AIM, Météo, etc.), Belgocontrol entend valoriser son expertise au niveau international et se positionner comme un interlocuteur proactif dans la construction du Ciel unique européen.

 
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