Avis préalable et avis officiel

Le service Urbanisme fournit deux types d'avis : des avis préalables et des avis officiels.

Avis préalables

Un avis préalable peut être obtenu directement auprès du service Urbanisme. Vu l'analyse plus complexe pour l'implantation d'éoliennes, un montant forfaitaire de € 900,00 sera facturé.

Les avis préalables sont valables durant 2 ans. Le demandeur peut demander une prolongation de l'avis préalable dans ce délai de 2 ans. En cas de prolongation de l'avis préalable et pour des demandes d'avis officiels, l'implantation de l'obstacle demandée est à nouveau soumise aux critères d'évaluation. Il peut alors y avoir une différence par rapport à l'avis préalable.

 

Avis officiels

Belgocontrol reçoit des demandes d'avis officiels via la Direction générale Transport aérien (DGTA), le Guichet Environnement pour la Flandre ou via d'autres instances publiques.

Les avis officiels restent valables pour la durée de l'autorisation octroyée pour l'installation et l'exploitation de l'obstacle.

 

Au cas où, malgré l'avis négatif de Belgocontrol, la décision serait prise de construire des obstacles, Belgocontrol ne pourra pas être tenue responsable des conséquences éventuelles.

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